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Jeux de grattage au Journal officiel - Consultez le JORF par année et par page. - Recherche et échange de documents juridiques et administratifs - Diffusion du droit par lentraide, aide à la recherche et à laccès au droit: documentation,exposé,loi,décret,modèle,contrat,doctrine,jurisprudence
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À cela s’ajoutent des jeux exclusivement en ligne disponibles via le site fdj.fr (La Ruche dOr, Eldorado, etc.) et des jeux éphémères (XV de France, 2013 une année de la chance, Vacances à vie…).
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Lentreprise affirme gérer la répartition des gains conformément à des tableaux de lots qui sont publics, publiés au « Journal officiel » et disponibles sur le site Fdj.fr.
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(Abrogation du r èglement particulier du 8 avril 2016 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK ») Règlement particulier du 20 octobre 2016 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par …
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Décret du 17 octobre 2014 portant nomination au conseil dadministration de La Française des jeux - Arrêté du 13 septembre 2013 ap - Id. vLex: VLEX-2531738
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Le Journal officiel Paraît du mardi au dimanche. Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il intègre depuis le 1er janvier 2016 les textes relatifs à létat et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance. > Consulter le JO
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Les tableaux de lots sont publiés au « Journal officiel publiés au « Journal officiel » et disponibles sur le site Fdj.fr. journal officiel francaise des jeux - vLex France
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Avis de clôture des émissions de tickets de loterie instantanée de La Française des jeux dont les mises et les lots sont en francs et abrogation des règlements
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